La société Engie Home Services Condamnée

En rhône-Alpes, le 03 octobre 2017, la justice tranche majoritairement en faveur d’un ex salarié de l’entreprise

Dans la longue série des procès (plus d’une dizaine en Rhône-Alpes) intentés actuellement à l’entreprise, par des salarié(e)s, accompagné(e)s par le syndicat CGT, tous désireux de faire valoir leurs droits, celui de Nicolas a été rendu le 3 octobre 2017.

Les juges n’ont pas suivit la plaidoirie de l’avocat de la direction, qui considérait que Nicolas, entré à son service en février 2013, était un technicien incompétent, pouvant faire preuve de violences.

Après en avoir délibéré, conformément à la loi,  le conseil de prud’hommes de Bourgoin-Jallieu, a considéré le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Condamne la société à verser à l’ex salarié,

11 612,88 € à titre de dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

1000 €         au titre de l’exécution déloyale  du contrat de travail.

1700 €         au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Déboute Nicolas du surplus de ses demandent

Dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire

Met les dépend à la charge de la société Engie Home Services

Conservons ce système justiciable équitable, afin de défendre à tous les échelons, les droits de tous les acteurs de l’entreprise.

Dans les régions Rhône-Alpes, Méditerranée, Nord etc., d’autres infractions sont, ou vont se trouver devant les juges.

Défendons cette justice, soyons vigilant au respect de nos droits fondamentaux, demain c'est vous qui, comme Nicolas, en aurez besoin.

Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?